Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1126 du 11 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042327244
Texte parentLEGITEXT000042327231
Référencearticle 9 du décret n°2020-1126 du 11 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au vingt-deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé, les mots : « délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces » sont remplacés par les mots : « délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 3
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