Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 novembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements » sont remplacés par les mots : « dans les domaines du spectacle vivant » ; 2° Le titre du chapitre Ier et le titre du chapitre II sont supprimés ; 3° L'article 1er est remplacé par un article ainsi rédigé :
2. « Art. 1.-Les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque créés par l'article D. 759-1 du code de l'éducation valident l'acquisition des connaissances et compétences générales et professionnelles correspondant à l'exercice de ces métiers. » ;
3. 4° A l'article 2, les mots : «, les conditions de délivrance du diplôme et précise les conditions d'habilitation prévues à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « et les conditions de délivrance du diplôme » ; 5° A l'article 4, le mot : « habilités » est remplacé par le mot : « accrédités » ; 6° A l'article 5, le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la procédure d'accréditation prévue à l'article L. 759-2 du code de l'éducation, l'habilitation à délivrer l'un des diplômes nationaux mentionnés à l'article 1er est accordée aux établissements répondant aux conditions suivantes » et, au quatrième alinéa, les mots : « précisées par l'arrêté prévu à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « définies par le ministère chargé de la culture » ; 7° L'article 6 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Divisions : Chapitre Ier ; Chapitre II
A abrogé :
- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007 : art. 6