Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 11 juillet 2016 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les deux premiers alinéas de l'article 3 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Dans le cadre de la procédure d'accréditation prévue à l'article L. 759-2 du code de l'éducation, l'habilitation à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique est accordée aux établissements d'enseignement supérieur répondant aux conditions suivantes : » ;
4. 2° Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « précisées par ce même arrêté » sont remplacés par les mots : « définies par arrêté du ministre chargé de la culture » ;
5. 3° Le dernier alinéa de l'article 3 est supprimé ;
6. 4° A l'article 4, les mots : «, les conditions de délivrance du diplôme pour ses diverses voies d'obtention et précise les conditions d'habilitation prévues à l'article 3 » sont remplacées par les mots : « et les conditions de délivrance du diplôme pour ses diverses voies d'obtention ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-956 du 11 juillet 2016 : art. 3, art. 4