Arrêté du 14 août 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042329208
Texte parentLEGITEXT000042329203
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 août 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Le premier alinéa de complété par les dispositions suivantes : « ainsi qu'aux étudiants inscrits au diplôme d'études spécialisées de « pharmacie hospitalière » à compter de l'année universitaire 2019-2020 et aux assistants des hôpitaux des armées après réussite au concours de l'année 2019 de l'assistanat des hôpitaux des armées. » ;

3. 2° Un second alinéa est ajouté :

4. « Par dérogation à l'alinéa précédent, les étudiants de troisième cycle inscrits avant la rentrée 2019-2020 au diplôme d'études spécialisées de pharmacie à l'issue des épreuves du concours de l'internat et les assistants des hôpitaux des armées admis à accéder à cette formation avant le concours de l'année 2019 de l'assistanat des hôpitaux des armées achèvent leur cycle de formation spécialisée dans le cadre de la réglementation en vigueur à l'entrée dans ce cycle. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 octobre 2008 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042329208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.