Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 · Article
Article 17
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020
RattachementChapitre VIII : Modifications du code de la sécurité sociale
IdentifiantLEGIARTI000042335985
Texte parentLEGITEXT000042335944
Référencearticle 17 de l'ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° A l'article L. 136-1-1, la référence : « L. 225-197-6 » est remplacée par les mots : « L. 225-197-5, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 » ;
3. 2° L'article L. 137-13 est ainsi modifié :
4. a) Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 225-186 », sont insérés les mots : «, L. 22-10-56 et L. 22-10-57 » ;
5. b) Au huitième alinéa, la référence : « L. 225-186-1 » est remplacée par les mots : « L. 225-186 et L. 22-10-56 à L. 22-10-58 » ;
6. c) Aux troisième et dixième alinéas, les mots : « L. 225-197-1 à L. 225-197-6 » sont remplacés par les mots : « L. 225-197-1 à L. 225-197-5, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 ».