Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1137 du 16 septembre 2020
RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux mandats des membres des conseils des ordres nationaux
IdentifiantLEGIARTI000042336309
Texte parentLEGITEXT000042336293
Référencearticle 5 du décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 du décret du 21 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « 12 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « 31 janvier 2022 » ;
3. 2° Au II, les mots : « 3 octobre 2020 » sont remplacés deux fois par les mots : « 31 janvier 2021 » et les mots : « 5 octobre 2022 » sont remplacés deux fois par les mots : « 31 janvier 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 : art. 29
Aller plus loin
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