Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Publics concernés : membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur et du conseil de l'ordre national du Mérite. Objet : modalité d'organisation des séances des conseils de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite ; dates de renouvellement des mandats des membres de ces conseils. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret permet aux conseils de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite de délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Il fixe par ailleurs la date d'échéance des mandats des membres de ces conseils au 31 janvier de l'année de renouvellement de la série au titre de laquelle ils ont été nommés. Références : les textes créés et modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment le I de l'article 4 ;

Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 17 juillet 2020 ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre national du Mérite en date du 17 juillet 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,