1. Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 18 septembre 2020.
TexteDécret n°2020-1137 du 16 septembre 2020
RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux mandats des membres des conseils des ordres nationaux
IdentifiantLEGIARTI000042336313
Texte parentLEGITEXT000042336293
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