1. Le mandat des membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommés le 18 novembre 2019 au titre de la première série expire le 31 janvier 2024.
Décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 18 septembre 2020.
TexteDécret n°2020-1137 du 16 septembre 2020
RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux mandats des membres des conseils des ordres nationaux
IdentifiantLEGIARTI000042336311
Texte parentLEGITEXT000042336293
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