Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1137 du 16 septembre 2020
RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux mandats des membres des conseils des ordres nationaux
IdentifiantLEGIARTI000042336305
Texte parentLEGITEXT000042336293
Référencearticle 3 du décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 13 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « moitié » sont insérés les mots : « constituée en série » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « à la date du » sont remplacés par les mots : « le 31 janvier de l'année de ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R13
Aller plus loin
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