Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1154 du 21 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042350565
Texte parentLEGITEXT000042350560
Référencearticle 1 du décret n°2020-1154 du 21 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 4 octobre 1945 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le taux de cette indemnité est fixé comme suit :
«
3. MONTANT DE L'INDEMNITÉ EN POURCENTAGE DE LA SOLDE DE BASE
4. En 2020
5. Au 1er janvier 2021
6. Au 1er janvier 2022
7. Au 1er janvier 2023
8. 26 %
9. 27 %
10. 29 %
11. 31 %
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 : art. 3
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