Article 1 LEGIARTI000042350565
A modifié :
- Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 : art. 3
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2020-1154 du 21 septembre 2020 portant revalorisation de l'indemnité pour risques du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de l'indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 2020
NatureDécret
Signé le21 septembre 2020
Publié le22 septembre 2020
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2019642D
IdentifiantLEGITEXT000042350560
Publics concernés : militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille. Objet : revalorisation de l'indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris instituée par le décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 et de l'indemnité pour risques au bataillon de marins-pompiers de Marseille prévue par le décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour suivant sa publication. Notice : le décret prévoit la revalorisation progressive de l'indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et relève le taux plafond de l'indemnité pour risques au bataillon de marins-pompiers de Marseille. Références : le décret et les dispositions qu'il modifie sont consultables sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 modifié portant attribution d'indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu le décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 modifié relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000042350567
A modifié :
- Décret n°51-1470 du 26 décembre 1951 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000042350569
1. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 4 LEGIARTI000042350571
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 septembre 2020).