1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées, le ministre des outre-mer et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-1158 du 21 septembre 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 24 septembre 2020.
TexteDécret n°2020-1158 du 21 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042354253
Texte parentLEGITEXT000042354244
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