Article 1 LEGIARTI000042354247
A créé :
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 2020
NatureDécret
Signé le21 septembre 2020
Publié le23 septembre 2020
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2019663D
IdentifiantLEGITEXT000042354244
Publics concernés : recteurs d'académie, directeurs inter-régionaux de la mer, services de recrutement de la marine nationale, chefs d'établissements d'enseignement, personnels enseignants, parents d'élèves, élèves, étudiants, organismes représentatifs des activités de la mer. Objet : développement de l'initiation aux activités et aux métiers de la mer. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, sous réserve de son article 3. Notice : afin de favoriser la connaissance des métiers de la mer qui est un préalable essentiel à une orientation scolaire puis professionnelle vers ce secteur d'activité dynamique et porteur d'emplois, le texte cré le brevet d'initiation à la mer et le certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer. Références : le code de l'éducation modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2020,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000042354249
A modifié :
Article 3 LEGIARTI000042354251
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article D. 338-52 du code de l'éducation, qui entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 4 LEGIARTI000042354253
1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées, le ministre des outre-mer et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer La ministre des armées, Florence Parly Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu La ministre de la mer, Annick Girardin
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation (V)
Cité par 3 textes
Code de l'éducation - art. D371-3 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 2020).