Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1158 du 21 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042354249
Texte parentLEGITEXT000042354244
Référencearticle 2 du décret n°2020-1158 du 21 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I des articlesD. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 du code de l'éducation, après la ligne :
«
2. Articles D. 338-43 à D. 338-47
3. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
4. »,
est ajoutée la ligne :
«
5. Articles D. 338-48 à D. 338-52
6. Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020