1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article D. 338-52 du code de l'éducation, qui entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Décret n°2020-1158 du 21 septembre 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 septembre 2020.
TexteDécret n°2020-1158 du 21 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042354251
Texte parentLEGITEXT000042354244
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