Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1159 du 22 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042354376
Texte parentLEGITEXT000042354367
Référencearticle 2 du décret n°2020-1159 du 22 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 54 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Ces organismes » sont remplacés par les mots : « Les organismes d'évaluation de la conformité » ;
3. 2° L'alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les organismes internes sont accrédités dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 : art. 54
Aller plus loin
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