Arrêté du 18 septembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2020.

TexteArrêté du 18 septembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042358644

Texte parentLEGITEXT000042358634

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 septembre 2020 (version du 25 septembre 2020)Légifrance →

1. Le modèle de l'autorisation temporaire d'exercice prévu à l'article 5 du décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 susvisé figure à l'annexe 3.

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