Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1166 du 23 septembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du décret
IdentifiantLEGIARTI000042362196
Texte parentLEGITEXT000042362182
Référencearticle 1 du décret n°2020-1166 du 23 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 15 janvier 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les deux dernières phrases du premier alinéa sont supprimées ;
3. 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Elle est associée à l'université de Strasbourg. Les modalités de cette association sont précisées par convention. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 1
Aller plus loin
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