Article 1 LEGIARTI000042362196
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2020
NatureDécret
Signé le23 septembre 2020
Publié le25 septembre 2020
Articles18 articles en vigueur
NORESRS2007724D
IdentifiantLEGITEXT000042362182
Publics concernés : usagers et personnels de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Objet : modification des statuts de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 14 qui entre en vigueur le 1er janvier 2021 . Notice : le décret modifie les statuts de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Il précise les missions de la bibliothèque. Le conseil d'administration est en outre resserré et passe de vingt-neuf à vingt-deux membres. Il est désormais composé de huit membres de droit au lieu de onze, dont le directeur chargé de l'information scientifique et technique et des bibliothèques universitaires au ministère chargé de l'enseignement supérieur, et de sept membres élus au lieu de dix. L'inspecteur en charge du collège bibliothèques, documentation, livre et lecture publique au sein de de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant assiste aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative. Le décret prévoit également la création d'un conseil scientifique qui contribue à la définition et à l'évaluation de la politique scientifique, culturelle et éditoriale de la bibliothèque. Le décret prévoit par ailleurs la modification des modalités de désignation du directeur et fixe une durée maximale au mandat des membres du conseil d'administration. Références : le décret et le texte modifié par le décret, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;
Vu décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 modifié portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg en date du 6 mars 2020,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du décret
Article 2 LEGIARTI000042362194
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000042362198
A abrogé :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000042362204
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000042362200
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000042362206
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 9
Article 7 LEGIARTI000042362208
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 10
Article 8 LEGIARTI000042362202
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 13
Article 9 LEGIARTI000042362210
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 15
Article 10 LEGIARTI000042362212
A créé :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 15-1, art. 15-2, art. 15-3
Article 11 LEGIARTI000042362214
A abrogé :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 18
Article 12 LEGIARTI000042362216
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 19
Article 13 LEGIARTI000042362218
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 21
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Article 14 LEGIARTI000042362220
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992
3. Art. 8
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 15 LEGIARTI000042362222
1. Les mandats exercés par les membres du conseil d'administration, à l'exception des membres de droit, avant la publication du présent décret sont pris en compte pour l'application des dispositions de l'article 9 du décret du 15 janvier 1992 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
Article 16 LEGIARTI000042362224
1. Un conseil d'administration provisoire est constitué conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 15 janvier 1992 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, sous réserve des dispositions suivantes :
2. 1° Le recteur de la région académique Grand Est, chancelier des universités, nomme les deux personnalités du monde culturel, scientifique et économique désignées en raison de leurs compétences prévues au d et désigne les représentants des personnels et des usagers, prévus respectivement au 2° du b et au e, par tirage au sort selon des modalités qu'il fixe ;
3. 2° Ce conseil est présidé par le directeur de l'établissement. En cas de partage égal des voix, celle du directeur, assurant la présidence du conseil d'administration, est prépondérante.
4. Le conseil d'administration provisoire exerce les compétences du conseil d'administration conformément aux dispositions du décret du 15 janvier 1992 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, jusqu'à la désignation des membres du conseil d'administration, organisée dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 15 janvier 1992 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, dans un délai de six mois suivant sa date de publication.
5. Les mandats exercés par les membres du conseil d'administration provisoire ne sont pas pris en compte pour l'application des dispositions de l'article 9 du décret du 15 janvier 1992 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
Article 17 LEGIARTI000042362190
1. Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 14 qui entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 18 LEGIARTI000042362192
1. La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 2020).