Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1166 du 23 septembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du décret
IdentifiantLEGIARTI000042362218
Texte parentLEGITEXT000042362182
Référencearticle 13 du décret n°2020-1166 du 23 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « administrateur » est remplacé par les mots : « le directeur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg » ;
3. 2° Les mots : « décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics » ;
4. 3° La dernière phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 21
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