Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1166 du 23 septembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du décret
IdentifiantLEGIARTI000042362216
Texte parentLEGITEXT000042362182
Référencearticle 12 du décret n°2020-1166 du 23 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Pour le fonctionnement de l'établissement, les » sont remplacés par le mot : « Les » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « publiques » est remplacé par le mot : « territoriales » ;
4. 3° Au troisième alinéa, après le mot : « emprunts » sont insérés les mots : « et les fonds provenant du mécénat » ;
5. 4° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
6. -à la seconde phrase, après les mots : « au titre de la bibliothèque » sont ajoutés les mots : «, dont le montant est déterminé par la convention d'association définie à l'article 1er. » ;
7. -les deux dernières phrases sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 19
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