Décret n°2020-1166 du 23 septembre 2020 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1166 du 23 septembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du décret
IdentifiantLEGIARTI000042362214
Texte parentLEGITEXT000042362182
Référencearticle 11 du décret n°2020-1166 du 23 septembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 18 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 18

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