Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1166 du 23 septembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du décret
IdentifiantLEGIARTI000042362208
Texte parentLEGITEXT000042362182
Référencearticle 7 du décret n°2020-1166 du 23 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 du même décret, les mots : « de l'administrateur » sont remplacés par les mots : « du directeur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 10
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