Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « documentaire » sont insérés les mots : « et de valorisation » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « et ses décisions modificatives » sont remplacés par les mots : « les budgets rectificatifs de l'établissement » ;
4. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « à l'administrateur » sont remplacés par les mots : « au directeur » ;
5. 4° Au huitième alinéa, les mots : « des redevances et rémunérations de toute nature dues à l'établissement » sont remplacés par les mots : « de vente de biens et de prestations de toute nature » ;
6. 5° Au neuvième alinéa, les mots : « l'administrateur » sont remplacés par les mots : « le directeur » et les mots : «, qui le lui soumet avant de le transmettre au ministre chargé de l'enseignement supérieur ainsi que, plus généralement, sur les questions de sa compétence en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur » sont supprimés ;
7. 6° Au dixième alinéa, les mots : «, qui précise notamment le mode de fonctionnement de l'établissement » sont supprimés ;
8. 7° L'article est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
9. « 10. Le bilan social, le plan de formation ;
10. « 11. Toutes les questions sur lesquelles le président requiert une délibération, sur proposition du directeur.
11. « Il autorise le directeur à engager toute action en justice. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 13