Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 15 du même décret sont insérés trois articles 15-1,15-2 et 15-3 ainsi rédigés :
2. « Art. 15-1.-Le conseil scientifique comprend vingt-cinq membres :
3. « a) Trois membres de droit :
4. « 1° Le président de la Commission de la recherche de l'université de Strasbourg ou son représentant ;
5. « 2° Le président du Conseil scientifique de l'université de Mulhouse ou son représentant ;
6. « 3° Le président de la bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
7. « b) Sept enseignants-chercheurs ou chercheurs dans les domaines disciplinaires couverts par la bibliothèque nationale et universitaire choisis parmi les usagers inscrits à la bibliothèque :
8. « 1° Six représentants des enseignants-chercheurs et des chercheurs de l'université de Strasbourg désignés par la commission de la recherche du conseil académique de cette dernière ;
9. « 2° Un représentant des enseignants-chercheurs et des chercheurs de l'université de Mulhouse désigné par la commission de la recherche du conseil académique de cette dernière.
10. « c) Deux enseignants-chercheurs ou chercheurs extérieurs à l'Académie de Strasbourg désignés par le président du Conseil d'administration de la bibliothèque nationale et universitaire.
11. « d) Deux représentants des doctorants de l'université de Strasbourg, inscrits à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, désignés par le collège des écoles doctorales.
12. « e) Six personnalités du monde scientifique et culturel désignés par le conseil d'administration de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg sur proposition du directeur.
13. « f) Deux représentants des usagers de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
14. « g) Trois représentants du personnel scientifique de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg :
15. « 1° Deux représentants élus des corps des conservateurs et conservateurs généraux et assimilés ;
16. « 2° Un représentant élu des autres personnels scientifiques et techniques.
17. « Art. 15-2.-Le conseil scientifique élit, pour la durée de son mandat, un président et un vice-président qui le remplace en cas d'empêchement.
18. « Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an.
19. « Le mandat des membres est d'une durée de trois ans renouvelable.
20. « Le fonctionnement du conseil scientifique est précisé par un règlement voté par le conseil d'administration de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
21. « Le conseil scientifique a notamment pour missions de :
22. «-contribuer à la définition, au suivi et à l'évaluation de la politique scientifique, culturelle et éditoriale de la bibliothèque nationale et universitaire ;
23. «-formuler des avis sur la politique documentaire de la bibliothèque (incluant les dons), sur le développement numérique de la bibliothèque, et sur les services aux chercheurs ;
24. «-de promouvoir les synergies scientifiques et les partenariats documentaires sur le site alsacien, en France ou à l'étranger.
25. « Art. 15-3.-Les membres du conseil scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 15-1, art. 15-2, art. 15-3