Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « L'administrateur », sont remplacés par les mots : « Le directeur » et les mots : « les membres du corps scientifique des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « des personnalités exerçant ou ayant exercé des activités dans les domaines correspondant aux missions de l'établissement, » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « L'administrateur », sont remplacés par les mots : « Le directeur » ;
4. 3° Au huitième alinéa, les mots : «, aux directeurs de départements » sont supprimés ;
5. 4° Au dixième alinéa, après le mot : « justice » sont ajoutés les mots : «, sous réserve des dispositions de l'article 13, » ;
6. 5° Il est ajouté est un alinéa ainsi rédigé :
7. «-il met en œuvre la politique de l'établissement dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues par les lois et les règlements. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 15