Décret n°2020-1166 du 23 septembre 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1166 du 23 septembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du décret
IdentifiantLEGIARTI000042362194
Texte parentLEGITEXT000042362182
Référencearticle 2 du décret n°2020-1166 du 23 septembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3.-La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est une bibliothèque de recherche pluridisciplinaire particulièrement en sciences humaines et sociales, accessible à tout public, notamment universitaire. Elle a pour missions :

3. «-d'enrichir, conserver, communiquer et mettre en valeur des collections de documents présentant un intérêt régional, national et européen ; «-de mener des actions documentaires et d'appui à la recherche et à la formation ; «-de contribuer au développement de la culture numérique en relation avec ses collections ; «-de proposer une programmation culturelle et d'assurer l'accès du plus grand nombre aux collections ; «-de coopérer avec les bibliothèques ou les institutions qui concourent aux mêmes objectifs documentaire, scientifique et culturel, notamment les universités de Strasbourg et de Mulhouse ; «-de coordonner, dans le cadre de la politique définie par l'Etat, le pilotage de dispositifs ou de projets à rayonnement régional, national ou européen. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042362194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.