Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1166 du 23 septembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du décret
IdentifiantLEGIARTI000042362206
Texte parentLEGITEXT000042362182
Référencearticle 6 du décret n°2020-1166 du 23 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit sont nommés ou élus pour un mandat de trois ans. Les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit ne peuvent exercer plus de trois mandats consécutifs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 9
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