Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042367508
Texte parentLEGITEXT000042367502
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le conseil permanent des retraités militaires est présidé par le ministre de la défense. » ;
4. 2° Au premier alinéa, les mots : « le ministre » sont remplacés par les mots : « ce dernier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 août 2016 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.