Article 1 LEGIARTI000042367506
1. L'arrêté du 29 août 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4124-2, R. 4124-3, R. 4124-3-3, R. 4124-3-6, R. 4124-3-7, R. 4124-22 et R. 4124-26 ;
Vu le décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 septembre 2020,
Arrête :
1. L'arrêté du 29 août 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
A modifié :
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A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 septembre 2020).