Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2020
Publié le26 septembre 2020
Articles11 articles en vigueur
NORARMH2024907A
IdentifiantLEGITEXT000042367502
RéférenceArrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4124-2, R. 4124-3, R. 4124-3-3, R. 4124-3-6, R. 4124-3-7, R. 4124-22 et R. 4124-26 ;

Vu le décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires ;

Vu l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 septembre 2020,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000042367506

1. L'arrêté du 29 août 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000042367508

A modifié :

  • Arrêté du 29 août 2016 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000042367510

A modifié :

  • Arrêté du 29 août 2016 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000042367512

A modifié :

  • Arrêté du 29 août 2016 : art. 4

Article 5 LEGIARTI000042367514

A modifié :

  • Arrêté du 29 août 2016 : art. 6

Article 6 LEGIARTI000042367516

A modifié :

  • Arrêté du 29 août 2016 : art. 7

Article 7 LEGIARTI000042367518

A modifié :

  • Arrêté du 29 août 2016 : art. 8

Article 8 LEGIARTI000042367520

A modifié :

  • Arrêté du 29 août 2016 : art. 9

Article 9 LEGIARTI000042367522

A modifié :

  • Arrêté du 29 août 2016 : art. 10

Article 10 LEGIARTI000042367524

A abrogé :

  • Arrêté du 29 août 2016 : art. 11

Article 11 LEGIARTI000042367526

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 septembre 2020).

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