Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042367514
Texte parentLEGITEXT000042367502
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dernier alinéa de l'article 6, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Toute démission doit être notifiée auprès du secrétariat du conseil permanent des retraités militaires au moins trois mois avant sa prise d'effet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 août 2016 : art. 6
Aller plus loin
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