Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042367510
Texte parentLEGITEXT000042367502
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'annexe est actualisée tous les cinq ans ou, à tout moment, sur demande du ministre de la défense. Cette actualisation est opérée au regard d'une étude conduite par le contrôle général des armées visant à déterminer la représentativité des organisations nationales de retraités. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 août 2016 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.