Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042367512
Texte parentLEGITEXT000042367502
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au cinquième alinéa, après le mot : « conseil » sont ajoutés les mots : « permanent des retraités militaires » ;
4. 3° Au dernier alinéa, après les mots : « titulaires des » sont insérés les mots : « associations de » ;
5. 4° Au même alinéa, après le mot : « participent » est inséré le mot : « également ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 août 2016 : art. 4
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