Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Il saisit autant que nécessaire les membres du conseil par voie électronique sur les textes inscrits à l'ordre du jour du conseil supérieur de la fonction militaire, en application du troisième alinéa de l'article 9 du présent arrêté, afin de recueillir les observations éventuelles des associations. » ;
4. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Il organise les réunions en session ordinaire ou extraordinaire du conseil. Il adresse les convocations avec l'ordre du jour aux membres de ce conseil par voie électronique ou par courrier officiel trente jours au moins avant la tenue de chaque session ordinaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 août 2016 : art. 10