Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042367518
Texte parentLEGITEXT000042367502
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa, les mots : « représentants de l'administration » sont remplacés par le mot : « membres » ;
3. 2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les représentants titulaires des associations de retraités militaires siégeant au conseil supérieur de la fonction militaire, ou leurs suppléants, n'ont pas voix délibérative aux réunions du conseil permanent des retraités militaires, sauf s'ils siègent en son sein en tant que membres de ce conseil. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 août 2016 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.