Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « Les trois représentants des » sont insérés les mots : « associations de » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « La liste des candidats est arrêtée trente jours au moins avant l'élection. » ;
5. 3° Au deuxième alinéa, après les mots : « les représentants » sont insérés les mots : « titulaires et suppléants » ;
6. 4° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « Si le nombre de candidats pour les postes de représentant suppléant est insuffisant, les candidats non élus au poste de représentant titulaire sont candidats au poste de représentant suppléant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 août 2016 : art. 7