Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre A de l'annexe 1 à l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux premier et deuxième alinéas, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ;
3. 2° Le sixième alinéa est supprimé ;
4. 3° Au premier alinéa du point 2, après les mots : « d'aérodrome », sont insérés les mots : « , ainsi qu'au remboursement du principal et au paiement des intérêts des avances consenties par l'Etat aux exploitants d'aérodrome ou de groupement d'aérodromes touchés par la crise de la covid-19 » ;
5. 4° A l'alinéa unique du point 3, après les mots : « dotations spécifiques », sont insérés les mots : « , les avances consenties par l'Etat aux exploitants d'aérodrome ou de groupement d'aérodromes touchés par la crise de la covid-19 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe 1