Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042373057
Texte parentLEGITEXT000042373038
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2, portant déclaration de trafic, coûts et produits pour le financement des missions de sûreté et de sécurité par la taxe d'aéroport, est ainsi modifiée :
2. 1° Le formulaire F, intitulé contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique, est supprimé.
3. 2° Le formulaire H, intitulé récapitulatif trafic/ coûts/ produits, est remplacé par le formulaire H figurant en annexe au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2009 Divisions : Art. Annexe 2
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