ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article

Annexe 2

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 novembre 2014 au 1er janvier 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042373803
Texte parentLEGITEXT000042373755
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 25 novembre 2014 (version du 28 novembre 2014)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. Agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte (décret n° 2005-138 du 17 février 2005 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte).

3. Agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte (décret n° 2005-139 du 17 février 2005 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte).

4. Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat).

5. Adjoints techniques des administrations de l'Etat (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat).

6. Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (décret n° 2012-483 du 13 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales).

7. Assistants de service social des administrations de l'Etat (décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat).

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