Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1184 du 29 septembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042376987
Texte parentLEGITEXT000042376975
Référencearticle 2 du décret n°2020-1184 du 29 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 7 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les candidatures sont transmises au ministre chargé de l'éducation accompagnées des avis motivés formulés par le recteur d'académie, en ce qui concerne les personnels en fonction dans les établissements relevant de ce ministre, ou le chef de service, en ce qui concerne les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur et les personnels détachés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : art. 7
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