Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1184 du 29 septembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042376989
Texte parentLEGITEXT000042376975
Référencearticle 3 du décret n°2020-1184 du 29 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « qui recueille au préalable l'avis du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « qui peut recueillir l'avis du chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : art. 9
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