Décret n°2020-1184 du 29 septembre 2020 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1184 du 29 septembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042376991
Texte parentLEGITEXT000042376975
Référencearticle 4 du décret n°2020-1184 du 29 septembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Le tableau du 1° de l'article 12 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

2. Situation ancienne

3. Situation nouvelle

4. Echelon

5. Echelon

6. Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

7. Classe exceptionnelle

8. Echelon spécial

9. 11e échelon

10. Ancienneté acquise majorée de 3 ans

11. 4e échelon

12. 11e échelon

13. Ancienneté acquise

14. 3e échelon

15. 10e échelon

16. Sans ancienneté

17. 2e échelon

18. 9e échelon

19. 3/2 de l'ancienneté acquis

20. 1er échelon

21. 8e échelon

22. 3/2 de l'ancienneté acquise

23. Hors classe

24. 6e échelon

25. 11e échelon

26. Sans ancienneté

27. 5e échelon

28. 10e échelon

29. Sans ancienneté

30. 4e échelon

31. 9e échelon

32. 6/5 de l'ancienneté acquise

33. 3e échelon

34. 8e échelon

35. 4/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

36. 2e échelon

37. 8e échelon

38. 1/2 de l'ancienneté acquise

39. 1er échelon

40. 7e échelon

41. 3/2 de l'ancienneté acquise

42. Classe normale

43. 11e échelon :

44. -à partir de 2 ans :

45. 9e échelon

46. Sans ancienneté

47. -avant 2 ans :

48. 8e échelon

49. Ancienneté acquise majorée de 1 an

50. 10e échelon

51. 8e échelon

52. 1/2 de l'ancienneté acquise

53. 9e échelon

54. 7e échelon

55. 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an

56. 8e échelon

57. 7e échelon

58. 2/7 de l'ancienneté acquise

59. 7e échelon

60. 6e échelon

61. 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

62. 6e échelon :

63. -à partir d'un an :

64. 6e échelon

65. 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an

66. -avant un an :

67. 5e échelon

68. Ancienneté acquise majorée de 1 an

69. 5e échelon

70. 5e échelon

71. 2/5 de l'ancienneté acquise

72. 4e échelon

73. 5e échelon

74. Sans ancienneté

75. 3e échelon

76. 4e échelon

77. Ancienneté acquise

78. 2e échelon

79. 3e échelon

80. 2 fois l'ancienneté acquise

81. 1er échelon

82. 2e échelon

83. 2 fois l'ancienneté acquise

84. ». II.-A compter du 1er janvier 2021, sous la ligne « Hors classe » du même tableau, il est inséré la ligne suivante : «

85. 7e échelon

86. 11e échelon

87. Ancienneté acquise

88. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : art. 12

Aller plus loin

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