Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 et l'article 15 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : art. 13, art. 15
Décret n°2020-1184 du 29 septembre 2020 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1184 du 29 septembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042376993
Texte parentLEGITEXT000042376975
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