Décret n°2020-1184 du 29 septembre 2020 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1184 du 29 septembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042376995
Texte parentLEGITEXT000042376975
Référencearticle 7 du décret n°2020-1184 du 29 septembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau du 6° de l'article 28 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

2. SITUATION

3. ANCIENNETÉ CONSERVÉE

4. Ancienne

5. Nouvelle

6. A.-Classe normale

7. 1er échelon

8. 1er échelon

9. Sans ancienneté

10. 2e échelon

11. 1er échelon

12. 1/2 de l'ancienneté acquise

13. 3e échelon

14. 1er échelon

15. 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

16. 4e échelon

17. 1er échelon

18. 1/4 de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans

19. 5e échelon

20. 2e échelon

21. Ancienneté acquise majorée 3 mois

22. 6e échelon

23. 3e échelon

24. 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 3 mois

25. 7e échelon

26. 4e échelon

27. 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois

28. 8e échelon

29. 5e échelon

30. 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 9 mois

31. 9e échelon

32. 6e échelon

33. 1/4 de l'ancienneté acquise

34. 10e échelon

35. 6e échelon

36. 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 9 mois

37. 11e échelon

38. 7e échelon

39. 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 9 mois dans la limite de trois ans

40. B.-Hors classe

41. 1er échelon

42. 2e échelon

43. Sans ancienneté

44. 2e échelon

45. 2e échelon

46. 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois

47. 3e échelon

48. 3e échelon

49. 2/3 de l'ancienneté acquise

50. 4e échelon

51. 4e échelon

52. 2/3 de l'ancienneté acquise

53. 5e échelon

54. 5e échelon

55. 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois

56. 6e échelon

57. 6e échelon

58. 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois

59. 7e échelon

60. 7e échelon

61. Sans ancienneté

62. 8e échelon

63. 7e échelon

64. Ancienneté acquise

65. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : art. 28

Aller plus loin

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