1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps, justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 10e échelon du grade d'inspecteur de l'éducation nationale de classe normale, bénéficient d'un avancement au 11e échelon.
Décret n°2020-1184 du 29 septembre 2020 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.
TexteDécret n°2020-1184 du 29 septembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000042376999
Texte parentLEGITEXT000042376975
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.