Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042377554
Texte parentLEGITEXT000042377538
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes I « Référentiels des activités professionnelles et de compétences », II « Référentiel d'évaluation » et III « Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) » de l'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I, II et III du présent arrêté.
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A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2019 : art. Annexe
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