Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime. Objet : le texte modifie la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle afin d'améliorer la cohérence pédagogique et l'organisation des enseignements. Ainsi, des lignes du référentiel de compétences sont réorganisées et regroupées. En outre, les modifications introduites visent à clarifier les compétences reconnues en cas d'interruption de la scolarité. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent texte modifie l'arrêté portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'éducation nationale, de jeunesse et des sports et la ministre de la mer,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-1 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;

Vu le décret 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu le décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative chargée d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat « Mer et navigation intérieure » du 9 juillet 2020,