RéférenceAnnexe du décret n°2020-1192 du 29 septembre 2020 (version du 1er octobre 2020)Légifrance →
1. ANNEXE
Nom de la commission
Texte institutif
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
Articles D. 144-2 à D. 144-5 du code du patrimoine
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Articles R. 211-29 à R. 211-38 du code du cinéma et de l'image animée
Commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national (dite commission des dations)
Article 310 G, annexe II du code général des impôts. Arrêté du 6 avril 1982 relatif à la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II du code général des impôts.
Commission nationale culture-handicap
Arrêté du 1er février 2001 portant création de la Commission nationale culture-handicap
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