Article 1 LEGIARTI000042377766
1. Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 7 juin 2025 inclus.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2020-1192 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2020
NatureDécret
Signé le29 septembre 2020
Publié le30 septembre 2020
Articles3 articles en vigueur
NORMICB2010828D
IdentifiantLEGITEXT000042377759
Publics concernés : administrations, tous publics. Objet : renouvellement de commissions administratives à caractère consultatif. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret procède au renouvellement jusqu'au 7 juin 2025 de cinq commissions consultatives relevant du ministère de la culture, en application de l'article R. 133-2 du code des relations entre le public et l'administration. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu les articles R.* 133-1 et R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000042377767
1. La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000042377768
1. ANNEXE
Nom de la commission | Texte institutif |
|---|---|
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel | Articles D. 144-2 à D. 144-5 du code du patrimoine |
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire | Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire |
Commission de classification des œuvres cinématographiques | Articles R. 211-29 à R. 211-38 du code du cinéma et de l'image animée |
Commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national (dite commission des dations) | Article 310 G, annexe II du code général des impôts. Arrêté du 6 avril 1982 relatif à la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II du code général des impôts. |
Commission nationale culture-handicap | Arrêté du 1er février 2001 portant création de la Commission nationale culture-handicap |
Fait le 29 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture, Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA4
Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R*133-1 (V)
article R. 133-2 du code des relations entre le public et l'administration
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 2020).